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Tribune de Pierre MAURIN Directeur Associé ALHAMBRA Executive Search Vice-Président les Centristes Paris Membre du Comité Exécutif les IDées.fr

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http://www.economiematin.fr/news-francois-fillon-programme-economique-social-argumentaire

Pourquoi je soutiens le programme économique et social de la droite du centre et leur candidat François FILLON.


Entrepreneur engagé, je suis avec intérêt les débats autour des programmes en vue de l’élection présidentielle. J’ai aussi coorganisé avec les clubs de réflexion les IDées.fr et les Bâtisseurs de l’UDI présidés par Louis GISCARD d’ESTAING et Hervé MORIN une quinzaine de colloques en réunissant des experts, des militants associatifs et des chefs d’entreprise ; ce qui m’a permis d’écouter, de débattre et de contribuer à la construction d’un projet traitant de l’ensemble des sujets économiques et sociaux qui préoccupent les Français.

Le 18 mars 2017

EFFAREE !


Effarée de constater les ravages engendrés par le mauvais procès fait à François FILLON sur l’affaire dite du Pénélope gate qui mélange tout : des procureurs qui dépendent du Ministère de la justice poursuivent de leur vindicte un candidat crédible pour des faits connus depuis des lustres, identiques pour de grands nombre de parlementaires et qui sont complètement autorisés.

Effarée de ce que le candidat fort, à juste titre de son bon droit, n’ait pas compris que le droit et la morale ne faisait pas toujours bon ménage et qu’il le découvre à ses dépens après s’être drapé dans une toge de juste qui s’avère un peu étroite. Déjà le fabuliste avait croqué celui qui se parait des plumes du paon. Effarée aussi de son total manque de connaissance du monde judiciaire que Marine Le Pen maitrise manifestement mieux.

Effarée de ce que le Président de l’Assemblée Nationale ouvre largement les portes de l’institution à la police sans aucune commission rogatoire c’est-à-dire sans même demander un contrôle du juge et d’ailleurs lequel ?

Effarée de ce que le prix d’un parlementaire n’ait jamais été évoqué : au fond quel salaire pour le législateur ? Ne doit-on pas envisager sa rémunération en songeant au poids de ses responsabilités, au travail permanent à fournir et à l’opprobre permanente de ses concitoyens ce qui contribue à faire du poste un exemple très convaincant de risques psycho sociaux.

Effarée que pour travailler correctement les parlementaires ont si peu confiance dans leurs administrés, si peu confiance dans leur capacité à expliquer qu’ils se votent des frais extravagants sans contrôle ni raison pour ne pas avouer un salaire au niveau des plus hauts magistrats qui plus est qui ont la garantie de l’emploi. N’ont-ils pas compris que des parlementaires trop nombreux et dévalués contribuent au sentiment de rejet de la démocratie parlementaire pour les jeter dans les bras de la dictature populiste.

Effarée que cette agitation purement médiatique, dénoncée justement par Mediapart, empêche l’étude des programmes économiques identiques du front de gauche et du Front National qui conduit inéluctablement à une dette collective mais aussi individuelle renchérie de près de 30%.

Les citoyens n’ont pas les ressources de l’ETAT pour ne pas rembourser leurs dettes ; que direz-vous à votre banquier lorsque votre remboursement en euros de l’emprunt de votre résidence principale aura augmenté de 30% et votre salaire diminué de 30% ?

Passée cette sidération dont de nombreux électeurs sont saisis il faut se réveiller et appeler à une vraie conduite du changement des mœurs et des pratiques.

En attendant il faut faire campagne pour le seul candidat qui mène un vrai projet de réforme compatible avec nos exigences européennes et ambitieux pour faire gagner la France sans désespérer les français.

 

Par :

Aurélien Portuese -Avocat au barreau de Paris. Adjoint au Maire de Wimereux. Expert Contre Gouvernement UDI

et Pierre Maurin - Consultant en Ressources Humaines et Gestion des Talents au cabinet Alhambra Executive Search. Expert Contre Gouvernement UDI en charge de l'emploi et de la formation professionnelle.

 

" Les 35 heures sont ce vieux serpent de mer de la politique française: nombreuses sont les voix affirmant la nécessité de les abroger, rares sont les pistes de réformes engagées ou simplement évoquées pour les dépasser de manière réaliste.

 

Avec environ 10,3% de taux de chômage en France prévu en fin d'année 2014 par l'INSEE, et avec une France qui n'est que le 23ème pays le plus compétitif en raison principalement du nombre insuffisant d'heures travaillées, il devient impératif de réformer le marché du travail en abandonnant les 35 heures.

 

Pour cela, un compromis social acceptable par tous doit être trouvé. Il va engendrer davantage de compétitivité pour les entreprises, pour l'Etat et aussi une diminution du chômage. Ce compromis existe: c'est la réforme des 35 heures en contrepartie d'une 6ème semaine de congés payés!

 

Selon l'observatoire des inégalités, il y a en France près de 22,8 Millions de salariés privés et publics dont 3,1 millions de salariés précaires, soit 19,6 millions de salariés à temps plein. Ces salariés travaillent en moyenne 1650 heures par an. Le retour aux 39 heures par semaine va générer une augmentation d'environ 10% du nombre d'heures travaillées en France pour l'ensemble des salariés, soit environ 160 heures de plus par an et par salarié, soit un total global de 1810 heures par an.
En octroyant une semaine de congés payés en plus pour compenser l'abandon des 35 heures, les salariés vont donc travailler environ de 120 heures de plus par an (160 heures - 39 heures dues à la 6ème semaine de congés). Ces 120 heures représentent une hausse du temps de travail de l'ordre de 7% par an.

 

Nous savons que la productivité par heure travaillée en France est d'environ 45,4 euros par heure. Cette productivité est donc actuellement de 45,4 euros selon Eurostat, l'OCDE et le bureau américain de la statistique.
Si cette productivité horaire est calculée sur une base de 1770 heures par an au lieu de 1650 heures comme c'est le cas actuellement, la productivité moyenne par salarié sera de 80 358 euros par an, au lieu de 74 910 euros. C'est un gain de 5448 euros par salarié, soit sur 19,6 millions de salariés en France un gain total de plus de 106 milliards de productivité pour les entreprises ! En adoptant des chiffres conservateurs, nous baissons de 50% cette estimation. Les entreprises et l'Etat sont alors encore gagnants de plus de 50 milliards de gains de productivité.

 

Grâce à ces gains, les entreprises pourront facilement absorber le surcoût d'environ 12 milliards généré par la suppression des exonérations liées aux 35 heures. Quant à l'Etat, via ses administrations, ce gain de productivité lui permettra de diminuer les effectifs sans nuire à la qualité du service rendu.

 

Les salariés vont gagner une semaine de congés payés par an. Cette semaine, ils pourront la prendre sans contrainte particulière, à la différence des RTT souvent imposés à certaines périodes de l'année. Nous allons nous aligner sur le système Allemand avec 30 jours de congés payés par an, soit le système le plus généreux d'Europe.

Cette mesure entrainera probablement une dynamique vertueuse générant des externalités positives difficiles à chiffrer mais qui peuvent être énoncées :


 Elle va redonner plus de moyens aux entreprises qui vont retrouver des marges plus fortes, devenir donc plus compétitives et augmenter leurs bénéfices. La hausse des profits sera source de nouveaux investissements et de création d'emplois.
 Les systèmes d'intéressement et de participation vont augmenter avec cette hausse probable des bénéfices.
 Ce dispositif contribuera à la restauration des finances publiques. Outre les 12 milliards que l'Etat récupère immédiatement, il y aura aussi d'autres effets d'aubaine comme davantage d'impôts sur les bénéfices et, à moyen terme, de nouvelles ressources sociales et fiscales qui permettront d'engager la baisse des prélèvements.

 

Le retour aux 39 heures avec une 6ème semaine de congés est donc une des solutions pour sortir le pays d'une croissance atone depuis plus de 10 ans. C'est en outre une solution acceptable par tous !.

Notre objectif est de proposer une réforme simple pour un nouveau pacte social autour de la question récurrente du temps de travail. Un nouveau pacte social qui peut être résumé ainsi: "Travailler plus pour vaquer plus!"

Par Pierre MAURIN, Consultant en Ressources Humaines et Gestion des Talents

 

"La formation professionnelle, c'est la possibilité de se former tout au long de la vie professionnelle, c'est aussi accompagner les évolutions professionnelles, anticiper des besoins de formation pour développer l'employabilité des collaborateurs d'une entreprise et aider les demandeurs d'emploi à retrouver une activité plus rapidement. C'est aussi pour les entreprises un levier intéressant pour retenir les meilleurs talents qui contribuent à la compétitivité et qui pourront renforcer leurs compétences grâce à la formation.
Avec la nouvelle loi du 05 mars 2014, les objectifs du projet initial – sécuriser les parcours professionnels, déployer le compte personnel de formation, améliorer l'accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité dans l'entreprise – sont partiellement atteints.


Les moyens consacrés sont considérables => en tout près de 32 milliards d'euros pour un système de formation professionnelle dont l'efficacité n'est pas démontrée (cf le taux de chômage de plus de 10% en France) et une organisation qui reste opaque avec un « millefeuille » de la formation qui n'est pas simplifiée avec cette nouvelle loi...

 

Les nouvelles obligations de financement sont les suivantes : une « contribution unique et obligatoire » de 0,55% dans les TPE et de 1% dans les entreprises de plus de dix salariés – ce qu'on appelle dorénavant le 1% formation est institué.
Sur la formation des individus, le CFP (Compte Personnel de Formation) est le principal avantage de cet accord :

 

- Il succède au DIF, il y a de la portabilité, mais peu de droits nouveaux pour les salariés et les demandeurs d'emploi.


- Cette solution est censée permettre aux collaborateurs de toutes les entreprises d'accumuler un capital de formation conséquent qui pourrait être utilisé ensuite dans une logique de reconversion/réorientation professionnelle.


- Il sera crédité de 24 heures par année de travail à temps complet, avec un maximum de 150 heures.


- Le volume d'heures de formation est toujours trop faible : 150 heures de formation sur 9 ans c'est à peine 30 heures supplémentaires par rapport au DIF. C'est insuffisant pour bénéficier d'une formation efficace et attractive pour les employeurs et pour leurs collaborateurs. Il faut au moins 400 heures !


- Le CPF est aussi un dispositif uniforme qui ne tient pas compte du salaire, alors qu'il faudrait augmenter les ressources au profit des individus les moins employables et prendre en compte les besoins de compétences de la personne par rapport à son employabilité.


Il sera nécessaire d'améliorer rapidement le dispositif du CPF si l'on veut réellement renforcer l'employabilité des collaborateurs d'une entreprise.

 

- Cela passera tout d'abord par la suppression de tout plafond relatif à l'alimentation du CPF. Chaque année, les salariés accumulent un crédit d'heures de formation (d'une vingtaine d'heures) qu'ils utiliseront au moment où ils le jugeront utile pour leurs évolutions et/ou reconversions professionnelles.

 

- Le CPF devra aussi tenir compte du salaire de la personne, afin de réduire les inégalités d'accès à la formation. Cela se fera via un système d'abondements qui seront inversement proportionnels au salaire de la personne et à sa formation initiale. Le système proposé, avec une logique de notation liée à la formation initiale, aurait le mérite de proposer un mécanisme réduisant les inégalités.


- Dans une logique de responsabilité individuelle, nous pourrions instituer un crédit d'impôt pour toute personne – salariée ou à la recherche d'un emploi – abondant à son initiative son Compte Personnel de formation. Les sommes déductibles viendront en déduction de l'impôt dû dans la limite d'un plafond annuel. Cette incitation permettra à toute personne qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi d'accroître son volume de formation continue, dans une logique de meilleure employabilité.

 

En matière de gouvernance, cette loi accorde davantage de compétences aux régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. La région devient notamment « chargée de la politique régionale d'accès à l'apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

 

Mais le projet de loi n'apporte pas de réelles solutions à la réduction de l'opacité de la gouvernance du système, avec des responsabilités trop souvent dispersées entre les partenaires sociaux, l'Etat et les régions. La certification des formations éligibles au CPF repose encore trop fortement sur les partenaires sociaux. Ceux-ci sont déjà très présents dans la formation professionnelle (au sein notamment des OPCA) qui jouent à la fois un rôle de collecte, de redistribution des fonds aux salariés et peuvent orienter la manne financière de la formation vers des prestataires « proches » des dits partenaires.


En outre, cette nouvelle loi n'offre pas de mesure d'évaluation et de certification indépendante, en maintenant un marché de la formation pléthorique, avec plus de 60 000 organismes en France contre moins de 4000 en Allemagne. La création d'une agence de certification indépendante, comme cela existe dans d'autres pays comme le Danemark serait très utile pour évaluer la formation continue et ses effets sur l'employabilité des salariés et des indépendants en France. Cette agence aurait pour objectif de rendre un rapport d'évaluation une fois par an, comme le fait la cour des comptes sur les comptes publics.


Formation des individus, gouvernance et système de certifications, les axes de progression sont encore nombreux... Il est urgent de mettre en place les améliorations évoquées ci-dessus pour rendre la formation professionnelle plus efficace en France pour le bien des salariés, des indépendants et des employeurs."

 

Pierre MAURIN

 


par
Aline JACQUET-DUVAL
Avocat spécialisé en relations sociales
Vice-Présidente des IDées.fr

 

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Conçus pour protéger des salariés considérés comme désavantagés économiquement, les fondements de notre droit du travail ne répondent plus ni aux besoins de compétitivité des entreprises ni aux aspirations des collaborateurs. Freins à l'embauche, freins au licenciement, freins à la sanction des comportements inadaptés, seuils dissuasifs, arrêts de travail immaitrisables, conventions collectives négociées pendant le plein emploi et accrochées aux avantages acquis, règles obsolètes du temps de travail pour des salariés hyper connectés.. et d'autres inconvénients maintes fois décrits qui seraient sans doute supportés si les charges sociales ne venaient pas rappeler tous les mois à quel point l'employeur a tort d'embaucher.

 

Comment dès lors revenir à un droit du travail encourageant le travail ?

 

Est-ce en ramenant le nombre de pages à celui du code suisse ?

 

C'est oublier que notre code n'est pas seulement le fruit du législateur mais aussi et surtout celui des tribunaux, les magistrats s'engouffrant dans les brèches laissés béantes par un législateur peu soucieux de pragmatisme et obnubilé par les grandes entreprises industrielles. Notre droit social est empreint d'ordre public paralysant le dialogue social tout comme l'innovation sociale.


C'est oublier aussi que le poids du code du travail est aussi le poids de l'histoire collective française faite de luttes bien souvent légitimes.

 

Enfin notre fonctionnement social est bâtit sur des idées de partage et de solidarité rendues possibles par la prospérité économique.

 

Les Idées.fr voudraient contribuer au débat en lançant quelques pistes de réformes mais assorties d'une méthode, d'un calendrier et d'une évaluation.

 

Le droit du travail est-il réellement réformable?

 

Probablement pas car l'intrication des textes forme un écheveau trop dense pour être simplement peigné. De plus la loi de 2008 oblige le législateur à consulter et même à demander au préalable aux partenaires sociaux à négocier avant tout projet de loi.

 

La négociation interprofessionnelle n'est pas une franche réussite puisque objet de nombreux compromis politiques et de surcroît quelques fois non repris par le législateur.
Comme le droit canon en son temps, le droit du travail doit être réécrit à l'aune de notre époque post moderne.
Des voix autorisées s'élèvent en ce sens; le club Entreprise et Progrès, Bruno Lemaire.
L'avantage d'une nouvelle écriture est que les principes fondateurs peuvent être repensés.
A tout le moins il faut des règles très assouplies pour les entreprises de moins de 250 ou 300 salariés, c'est-à-dire les entreprises de taille humaine.
Les réformes pourraient s'examiner dans trois domaines cruciaux pour la compétitivité.

 

1. Remettre l'individu au centre des préoccupations en réaffirmant l'importance du contrat.

 

Aujourd'hui, même si le taux de chômage est important, les salariés, grâce à la rupture conventionnelle n'hésitent pas à quitter leur entreprise.
Les parties sont bien plus équilibrées ; grâce à la circulation de l'information les salariés connaissent leurs droits parfois mieux que le chef d'entreprise. Il n'y a donc pas de raison à ce que les erreurs de forme qui peuvent arriver dans les contrats produisent les mêmes effets qu'une nullité ou qu'une application définitive et sans nuance de la clause litigieuse.
Exemple : la clause de non concurrence: si l'employeur oublie ne serait-ce que de quelques jours, de lever la clause de non concurrence, alors il est condamné à payer l'intégralité de la clause et en plus des congés payés et non des dommages et intérêts selon le préjudice subi.
De la même manière toute erreur de procédure est furieusement condamnée ce qui rend très frileux le futur employeur qui n'est pas un spécialité du droit. Ainsi la non remise du CDD dans les 2 jours entraine la requalification du contrat en CDI. Comme si le salarié ignorait la nature du contrat !
Remettre l'individu au centre des préoccupations c'est remettre l'accent sur les compétences managériales en insufflant certes des compétences financières mais aussi des capacités d'écoute et de la bienveillance donc protéger le salariés des risques psycho sociaux bien souvent établis dès que l'employeur fait peser sur ses salariés le poids de son stress.
Des mécanismes régulateurs doivent être repensés y compris de la médiation très rapide via les maisons de justice.

 

-Libérer le marché du travail c'est ouvrir les contrats de chantiers à durée déterminée pour la durée de la tâche à accomplir. Si le marché du travail est plus souple alors le salarié retrouve plus vite du travail.
En compensation, on peut aussi imaginer un déplafonnement des indemnités pôle emploi pour ce type de fonction.
C'est aussi assouplir considérablement les règles du licenciement en réécrivant complètement la notion de cause réelle et sérieuse, construction de la Cour de Cassation se fiant uniquement à la lettre de licenciement et sans référence à la vie réelle en entreprise.

 

- Rendre plus rapide le licenciement en raccourcissant le préavis (moins d'un mois)

 

- Remettre sur le compte de la collectivité les aléas de la vie personnelle qui n'ont pas à être pris en charge par l'entreprise. la maladie, la maternité, En ce sens le congé de maternité de 1 an payé à plein salaire par l'Etat est sûrement plus juste et efficace pour l'entreprise.

 

La maternité est affaire de la salariée et de la société qui a besoin d'enfants.
L'entreprise n'y est pour rien et pourtant c'est elle qui en assume une partie de la charge en raison des conventions collectives conclues sous les trente glorieuses.

 

L'entrepreneur croit donc embaucher une compétence pour un poste et se retrouve avec une personne dont il est irrémédiablement responsable en tout, logement (le 1%) la formation même si le salarié ne demande rien, la maternité, la maladie, le stress, le départ ; le maternalisme a remplacé le paternalisme décrié dans les années 70.
Or la grande entreprise industrielle qui prenait soin de ses salariés très fidèles a disparu, remplacée par une myriade de PME tournées vers le service.

 

2. Temps de travail

 

Laisser les entreprises définir leurs propre temps de travail, cela signifie supprimer la majoration pour heures supplémentaires.
Cependant le salarié pourrait les refuser en cas de distorsion entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.
Retour au 39h avec des heures supplémentaires à 0 %. Et de l'annualisation systématique permettant aux petites entreprises d'adapter les charges de travail aux besoins ; le lissage des salaires permets cette souplesse.

Suppression du forfait jour et paiement à la charge de travail pour les métiers de cadre autonomes. Le forfait heures doit aussi être généralisé pour les cadres sans que les tribunaux ne soient incités à définir la notion d'autonomie comme ils le font actuellement.

 

3. Droits collectifs

 

Fusionner effectivement les institutions DP,CE et CHSCT jusqu'à 500 salariés
Interdire aux RP plus de 2 mandats et plus d'un tiers de temps en heures de délégation pour qu'ils ne perdent pas leur employabilité technique et deviennent des professionnels du syndicat sans plus de lien avec la vie d'entreprise.

 

-Travailler avec les partenaires sociaux à un glissement des effets de seuil notamment sur le budget du CE..

 

- Simplifier le règlement des litiges par l'instauration d'un système de médiation et d'arbitrage plus rapide et même utilisable avant rupture.
Autoriser voire encourager les salariés à le saisir même en cas d'institution représentative du personnel.

 

Certaines de ces dispositions peuvent être prises par ordonnances, d'autres supposent un changement profond des mentalités et de la jurisprudence.

 

Un droit du travail encourageant le travail !

 

 

 

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