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Par Pierre MAURIN, Consultant en Ressources Humaines et Gestion des Talents

 

"La formation professionnelle, c'est la possibilité de se former tout au long de la vie professionnelle, c'est aussi accompagner les évolutions professionnelles, anticiper des besoins de formation pour développer l'employabilité des collaborateurs d'une entreprise et aider les demandeurs d'emploi à retrouver une activité plus rapidement. C'est aussi pour les entreprises un levier intéressant pour retenir les meilleurs talents qui contribuent à la compétitivité et qui pourront renforcer leurs compétences grâce à la formation.
Avec la nouvelle loi du 05 mars 2014, les objectifs du projet initial – sécuriser les parcours professionnels, déployer le compte personnel de formation, améliorer l'accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité dans l'entreprise – sont partiellement atteints.


Les moyens consacrés sont considérables => en tout près de 32 milliards d'euros pour un système de formation professionnelle dont l'efficacité n'est pas démontrée (cf le taux de chômage de plus de 10% en France) et une organisation qui reste opaque avec un « millefeuille » de la formation qui n'est pas simplifiée avec cette nouvelle loi...

 

Les nouvelles obligations de financement sont les suivantes : une « contribution unique et obligatoire » de 0,55% dans les TPE et de 1% dans les entreprises de plus de dix salariés – ce qu'on appelle dorénavant le 1% formation est institué.
Sur la formation des individus, le CFP (Compte Personnel de Formation) est le principal avantage de cet accord :

 

- Il succède au DIF, il y a de la portabilité, mais peu de droits nouveaux pour les salariés et les demandeurs d'emploi.


- Cette solution est censée permettre aux collaborateurs de toutes les entreprises d'accumuler un capital de formation conséquent qui pourrait être utilisé ensuite dans une logique de reconversion/réorientation professionnelle.


- Il sera crédité de 24 heures par année de travail à temps complet, avec un maximum de 150 heures.


- Le volume d'heures de formation est toujours trop faible : 150 heures de formation sur 9 ans c'est à peine 30 heures supplémentaires par rapport au DIF. C'est insuffisant pour bénéficier d'une formation efficace et attractive pour les employeurs et pour leurs collaborateurs. Il faut au moins 400 heures !


- Le CPF est aussi un dispositif uniforme qui ne tient pas compte du salaire, alors qu'il faudrait augmenter les ressources au profit des individus les moins employables et prendre en compte les besoins de compétences de la personne par rapport à son employabilité.


Il sera nécessaire d'améliorer rapidement le dispositif du CPF si l'on veut réellement renforcer l'employabilité des collaborateurs d'une entreprise.

 

- Cela passera tout d'abord par la suppression de tout plafond relatif à l'alimentation du CPF. Chaque année, les salariés accumulent un crédit d'heures de formation (d'une vingtaine d'heures) qu'ils utiliseront au moment où ils le jugeront utile pour leurs évolutions et/ou reconversions professionnelles.

 

- Le CPF devra aussi tenir compte du salaire de la personne, afin de réduire les inégalités d'accès à la formation. Cela se fera via un système d'abondements qui seront inversement proportionnels au salaire de la personne et à sa formation initiale. Le système proposé, avec une logique de notation liée à la formation initiale, aurait le mérite de proposer un mécanisme réduisant les inégalités.


- Dans une logique de responsabilité individuelle, nous pourrions instituer un crédit d'impôt pour toute personne – salariée ou à la recherche d'un emploi – abondant à son initiative son Compte Personnel de formation. Les sommes déductibles viendront en déduction de l'impôt dû dans la limite d'un plafond annuel. Cette incitation permettra à toute personne qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi d'accroître son volume de formation continue, dans une logique de meilleure employabilité.

 

En matière de gouvernance, cette loi accorde davantage de compétences aux régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. La région devient notamment « chargée de la politique régionale d'accès à l'apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.

 

Mais le projet de loi n'apporte pas de réelles solutions à la réduction de l'opacité de la gouvernance du système, avec des responsabilités trop souvent dispersées entre les partenaires sociaux, l'Etat et les régions. La certification des formations éligibles au CPF repose encore trop fortement sur les partenaires sociaux. Ceux-ci sont déjà très présents dans la formation professionnelle (au sein notamment des OPCA) qui jouent à la fois un rôle de collecte, de redistribution des fonds aux salariés et peuvent orienter la manne financière de la formation vers des prestataires « proches » des dits partenaires.


En outre, cette nouvelle loi n'offre pas de mesure d'évaluation et de certification indépendante, en maintenant un marché de la formation pléthorique, avec plus de 60 000 organismes en France contre moins de 4000 en Allemagne. La création d'une agence de certification indépendante, comme cela existe dans d'autres pays comme le Danemark serait très utile pour évaluer la formation continue et ses effets sur l'employabilité des salariés et des indépendants en France. Cette agence aurait pour objectif de rendre un rapport d'évaluation une fois par an, comme le fait la cour des comptes sur les comptes publics.


Formation des individus, gouvernance et système de certifications, les axes de progression sont encore nombreux... Il est urgent de mettre en place les améliorations évoquées ci-dessus pour rendre la formation professionnelle plus efficace en France pour le bien des salariés, des indépendants et des employeurs."

 

Pierre MAURIN

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