Contributions

Pourquoi les Idées.fr

Les IDées

Territoire et environnement

Les nouveaux enjeux des territoires et leur environnement

Ethique & Politique

Des valeurs politiques, une éthique morale.

Une fiscalité équitable

Une fiscalité stable, non rétroactive et non discriminatoire

Et vous ?

Vous avez une idée ? Contactez-nous !

Une Europe pour ses citoyens

Une Europe plus concrète au service des citoyens.

Vidéos

 

Louis Giscard-d'Estaing

 

Les Vidéos

 

Cliquez ICI accéder à la page VIDEOS.

 

"Réflexions sur l'avenir de l'espace Schengen"


par Georges de LA LOYERE

 

Ancien Président de l'autorité de Schengen,

Ancien Vice-Président de la Délégation aux affaires européennes au C.E.S.E.

 


 

Dans les années 80 en France, un certain nombre de faits divers ont défrayé la chronique dans le nord du pays : assassinats crapuleux, actes de terrorisme, filières de la drogue ou de proxénétisme. L'entraide judiciaire traditionnelle était inefficace pour lutter contre les délinquants parce que trop lente et trop statique. La coopération policière en était à ses balbutiements face à des personnes très mobiles, susceptibles de franchir les frontières et donc de trouver sans arrêt de nouveaux refuges.

 

Le crime organisé, les grands trafics et le terrorisme ont vite fait de déjouer les simples surveillances aux frontières qui s'avèrent assez peu efficaces face à de tels enjeux.

 

En 1985, cinq pays de l'Union européenne ont décidé de s'associer pour lutter conjointement contre ces nouveaux phénomènes : l'Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils ont signé entre eux à Schengen (au Luxembourg) une convention qui définissait deux principes :

 

- L'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures,
- La coopération policière et judiciaire entre les Etats signataires.

 

Les extensions successives

 

Un certain nombre de pays membres de l'Union ont souhaité adhérer à la convention de Schengen : l'Italie en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l'Autriche en 1995, le Danemark, la Suède et la Finlande en 1996.

Par effet de solidarité entre les pays scandinaves, deux Etats non membres de l'Union européenne ont souhaité être associés à ces accords en 1999 : l'Islande et la Norvège.

Puis ce fut le tour de la Suisse, après consultation de sa population le 8 février 2009.

Enfin, en décembre 2007, neuf pays membres de l'Union ont adhéré à l'Espace Schengen : Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie et Malte.

Deux pays ont choisi un statut particulier qui leur permet de garder le contrôle de leurs frontières : la Grande-Bretagne et l'Irlande et trois pays n'ont pas à ce jour été intégrés dans l'Espace Schengen : Chypre, la Roumanie et la Bulgarie, le Conseil européen n'ayant pas ratifié leur adhésion.

 

En 2011, un nouveau membre associé a été admis : le Lichtenstein.

 

L'Espace Schengen compte donc en 2013 26 membres. La politique définie par la convention de Schengen est devenue en 1999 une politique de l'Union. Depuis, la Commission a le monopole de l'initiative, le Conseil des ministres décide à la majorité qualifiée et les actes de Schengen, en matière d'entrées et sorties (visa, immigration, droit d'asile), sont soumis à la procédure de codécision. Ainsi le rôle du Parlement européen est-il décisif pour l'adoption des politiques de migration dans l'Espace Schengen.

 

Les outils de Schengen

 

Le principal outil de Schengen est constitué d'un système informatique permettant de gérer un certain nombre de fichiers : c'est le système d'information Schengen (le SIS). Chaque Etat membre dispose d'un organisme central en charge de la gestion de la partie nationale de ces fichiers. Sont mis en commun des alertes qui s'appliquent à tout l'Espace Schengen.

 

Ainsi en est-il pour les personnes recherchées pour cause de crimes, de délits, ou pour celles qui sont réclamées par la justice d'un des Etats, pour les personnes condamnées s'étant évadées, et pour les personnes disparues ou considérées comme fragiles et ayant besoin de protection.

 

Mais surtout le SIS permet d'interdire l'accès du territoire Schengen à toute personne considérée comme dangereuse, susceptible d'actes de terrorisme ou de grande criminalité. Il facilite le signalement des activistes à surveiller tout particulièrement. Ce système a permis de retrouver des auteurs d'un crime ou délit commis en France et arrêtés dans un autre Etat ou de lutter contre les enlèvements ou les vols de véhicules ou d'objets au-delà des frontières. Un nouveau système est en cours de développement (le SIS II) qui devrait mieux prendre en compte les demandes liées à l'extension des missions de contrôle entrées et sorties de l'Espace Schengen et permettre une meilleure intégration des nouveaux membres.

 

A côté de ces systèmes, s'est développé un organisme appelé Europol qui a en charge la lutte contre les grands trafics : la drogue, dès sa création, puis le trafic des êtres humains et le terrorisme, la circulation des armes et matières explosives. Grâce à des fichiers d'analyse, les grands réseaux peuvent ainsi être démantelés conjointement par les agents d'Europol et les polices nationales. L'extension des missions d'Europol pour en faire une sorte de F.B.I. à l'européenne reste encore à négocier. On peut y ajouter le fichier Eurodac qui gère au plan de l'Union les demandes d'asile et permet de coordonner les politiques, d'harmoniser les critères et de lutter contre les surenchères.

 

Les politiques de Schengen

 

Les principes de la coopération policière sont codifiés dans la convention de Schengen. En cas d'attaque à mains armées, d'enlèvement d'otages ou d'acte de terrorisme, la police nationale ne s'arrête pas à la frontière de l'Etat. Elle peut poursuivre les délinquants sur le territoire d'un pays voisin, sous réserve que les autorités locales soient rapidement alertées et qu'une coopération étroite entre policiers des pays concernés puisse rapidement se concrétiser.

 

En matière judiciaire, la reconnaissance mutuelle des décisions, le mandat d'arrêt européen, et l'entraide systématique ont montré leur efficacité.

 

Mais il reste à construire une véritable sécurité des frontières de l'ensemble de l'espace en évitant que certains pays, par laxisme ou manque de moyens, ne deviennent des maillons faibles de la sécurité commune.

 

L'Agence Frontex a pour mission de renforcer les polices de l'air et des frontières là où c'est nécessaire et d'apporter un appui technique et des moyens logistiques là où des déficiences sont observées.

 

Les pays ont jusqu'ici rechigné à doter Frontex des moyens nécessaires et à lui permettre de devenir la grande agence européenne de protection des frontières qu'elle devrait être.

De même un corps de garde côté européen serait plus efficace que l'addition des douaniers nationaux pour veiller à la sécurité en mer, au respect des réglementations et assurer la lutte contre tous les trafics.

 

Dans ces domaines les difficultés tiennent davantage au manque de politique européenne qu'à une quelconque perte de souveraineté nationale.

 

Certains pays ont d'ailleurs décidé de renforcer leur coopération en matière de sécurité en ratifiant le Traité de Prüm. Ce traité encore appelé Schengen-plus a été signé le 27 mai 2005 par sept Etats membres de l'Union : Belgique, Allemagne, Espagne France, Pays-Bas, Luxembourg et Autriche. Il a été transposé en droit français en 2007.

 

Depuis, six pays ont adhéré : Slovénie, Finlande, Pologne, Italie, Roumanie et Suède.

 

Ce traité repose sur deux principes :

 

- Le principe de disponibilité,
- La coopération policière renforcée.

 

 

1/ Le principe de disponibilité

La France dispose de deux fichiers pour identifier les auteurs de crimes, le FNAEG, fichier national des empreintes génétiques et le FNAED, fichier national des empreintes digitales.

Le système mis en œuvre par le Traité de Prüm prévoit que des empreintes relevées sur un lieu de crime puissent être confrontées aux différents fichiers nationaux d'empreintes digitales ou d'empreintes génétiques. En cas de correspondance, c'est la police nationale de l'Etat où se trouve la personne concernée qui est chargée de l'enquête en liaison avec le pays demandeur.

 

2/ La coopération policière renforcée

Dans le cadre des évènements de grande ampleur : Coupe du monde de football en Allemagne, sommet de l'Otan à Strasbourg, réunions du G8, des données concernant les « hooligans » ou les groupes violents peuvent être échangées entre le pays hôte de l'évènement et les pays limitrophes. Les principes de la libre circulation peuvent être temporairement suspendus et des contrôles aux frontières renforcés.

 

La coopération renforcée peut se traduire par la constitution de patrouilles de polices mixtes comprenant plusieurs ressortissants des Etats signataires du Traité de Prüm. Ce fut le cas par exemple de patrouilles franco-roumaines chargées de lutter contre la délinquance (vol à la tire) sur les Champs-Elysées.

 

Elle s'applique aussi à des expulsions du territoire de Schengen où à la surveillance de certains vols commerciaux par des patrouilles mixtes en cas de risques terroristes.

 

Le rôle du Parlement européen dans le cadre de la codécision en matière de protection des frontières

 

 

La politique élaborée par la Commission et soumise au Parlement européen vise à définir les conditions d'accès au territoire de l'Espace Schengen.

 

Elle traite d'abord des visas de courte durée : liste des pays dont les ressortissants doivent disposer d'un visa pour pénétrer sur le territoire européen, enregistrement éventuel de données sur les personnes relatant leur date d'entrée et leur date de sortie, le domicile prévu et éventuellement des données de type empreintes digitales facilitant leur identification ultérieure. De même, des alertes pourraient être lancées en cas de non-respect des dates de sortie.

 

L'objectif pourrait être de gérer les déplacements de personnes à partir de leur aéroport de départ plutôt qu'à celui de leur arrivée. C'est alors la collecte des données des passagers par les compagnies aériennes (les PNR) qui permettent d'autoriser en amont l'arrivée des personnes. Les accords de Schengen prévoient par ailleurs d'engager la responsabilité des compagnies vis-à-vis des personnes refoulées aux frontières. Les Etats-Unis d'Amérique ont systématiquement recours à ces politiques qui visent à faire de l'aéroport de départ le lieu de filtrage des migrations, y compris vis-à-vis des ressortissants européens. La question de la mise en œuvre de PNR (passengers name records) européens doit être posée.

 

Elle peut aussi traiter de manière générale les politiques de coopération avec les Etats tiers, les politiques d'immigration ou celles liées aux réfugiés.

 

Les critiques formulées à l'égard de Schengen

 

La porosité des frontières grecques, la suppression des visas à partir de certains pays comme l'Albanie ou l'arrivée de flux massif de migrants comme à Lampedusa lors des évènements tunisiens ont servi de prétexte à une demande de retour aux frontières nationales.

En cas de crise, une protection de certains pays est toujours possible mais elle doit être strictement encadrée.

Mais pour être efficace, il vaut mieux mettre en commun les moyens effectifs de lutte contre l'immigration sauvage en renforçant les outils comme Frontex, qui assurent la sécurité des frontières tout en empêchant les drames humains qui surviennent dans de telles occasions. C'est au Parlement européen, en coopération avec les parlements nationaux, qu'il appartient d'évaluer les politiques menées au niveau de l'Union et de les modifier en fonction des objectifs poursuivis.

 

En matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de protection des frontières, tous les pays membres de Schengen ont les mêmes objectifs. Ils doivent se donner les moyens de leurs ambitions.

Derniers Forums-Débats

Lundi 13 mars 2017 : « Le logement en France : trop d’Etat ? »

Lundi 30 janvier 2017 : « Notre système de santé : remèdes et opportunités »

 

Lundi 26 septembre 2016 : COLLOQUE EDUCATION à l'Assemblée Nationale

educseptembre2016

Télécharger le compte-rendu

 

Lundi 27 juin 2016 : Forum autour du Président Valéry Giscard d'Estaing : « Quel avenir pour l’Union Européenne à l’issue du vote britannique ? »

vge

Retrouvez l'intégrale de l'intervention du Président V. Giscard d'Estaing sur la page Facebook d'Hervé Morin : https://www.facebook.com/morin.herve/

Télécharger le compte-rendu

 

Lundi 23 mai : colloque Les Bâtisseurs de l'UDI et Les-IDées.fr : " Des startups au CAC 40, comment répondre aux nouveaux défis de la compétitivité?"

lesidees colloquemai2016petit

Lire la suite...

 

 

 

 

Twitter logo blue2Facebook

Et vous ?

Vous avez une idée ? Contactez-nous